Le cadre du travail n'échappe pas aux règles strictes de l'alcoolémie. Que ce soit lors d'un pot de départ, d'un déjeuner d'affaires ou simplement avant de prendre son poste, la présence d'alcool dans l'organisme d'un salarié engage une double responsabilité : celle du travailleur, garant de sa propre sécurité, et celle de l'employeur, tenu à une obligation de sécurité de résultat.
Ce que dit le Code du Travail
L'article R4228-20 du Code du Travail est très clair : "Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail". Les alcools forts (spiritueux, whiskys, etc.) sont donc strictement interdits. Cependant, l'employeur a le pouvoir, via le règlement intérieur, de durcir ces règles et d'imposer une "tolérance zéro" si la sécurité des biens et des personnes le justifie.
Le dépistage en entreprise : un cadre très strict
Contrairement aux forces de l'ordre sur la route, un employeur ne peut pas contrôler n'importe quel salarié à n'importe quel moment. Pour qu'un test d'alcoolémie au travail soit légal, il doit respecter plusieurs conditions :
- Inscrit au règlement intérieur : Les modalités du contrôle (qui, quand, comment) doivent être définies à l'avance.
- Postes à risques : Le contrôle doit viser des salariés occupant des postes sensibles (conducteurs, techniciens sur machines, travail en hauteur).
- Droit à la contestation : Le salarié doit pouvoir demander un second test ou une contre-expertise.
La responsabilité de l'employeur en cas d'accident
Si un salarié cause un accident sous l'emprise de l'alcool, la responsabilité pénale de l'employeur peut être engagée pour "mise en danger de la vie d'autrui". S'il a laissé un collaborateur manifestement ivre reprendre le volant ou son poste de travail, l'entreprise risque de lourdes condamnations. C'est pourquoi de nombreuses sociétés installent désormais des bornes d'éthylotests ou encouragent l'utilisation de simulateurs d'alcoolémie avant le départ des pots d'entreprise.
Quelles sanctions pour le salarié ?
Un état d'alcoolémie au volant d'un véhicule de fonction ou une ivresse sur le lieu de travail peut justifier des sanctions allant de l'avertissement au licenciement pour faute grave. La jurisprudence considère souvent que l'état d'ivresse, s'il met en péril la sécurité, rend impossible le maintien du contrat de travail.
De plus, si le salarié perd son permis suite à une alcoolémie (même sur son temps personnel), cela peut constituer un motif de licenciement si la possession du permis est indispensable à l'exécution de ses missions professionnelles.
Le conseil de l'expert :
En milieu professionnel, le "verre de courtoisie" peut vite dépasser les limites. Avant de reprendre le volant de votre véhicule de société, utilisez notre simulateur : les sanctions en entreprise se doublent souvent de sanctions pénales routières. Un simulateur permet d'avoir une base de discussion objective si vous sentez qu'un collègue ne devrait pas reprendre son poste.
L'alcoolisme : une maladie protégée
Il est important de noter que si l'alcoolisation ponctuelle est sanctionnable, l'alcoolisme chronique est reconnu comme une pathologie. Un employeur ne peut pas licencier un salarié au seul motif de son état de santé (alcoolisme). Il doit passer par la médecine du travail pour évaluer l'aptitude au poste et, si nécessaire, proposer un aménagement ou un parcours de soins avant d'envisager une rupture de contrat.