Face à un contrôle de gendarmerie, certains conducteurs imaginent qu'en refusant de souffler dans l'éthylotest, ils éviteront la preuve de leur alcoolémie. C'est un calcul juridique dangereux qui aggrave presque systématiquement la situation.
L'assimilation au taux délictuel
La loi française est très claire : le refus de se soumettre aux vérifications est un délit. Il est sanctionné aussi sévèrement qu'une alcoolémie délictuelle (supérieure à 0,8 g/l de sang), quel que soit votre état réel de sobriété.
Les peines encourues
En refusant le dépistage, vous vous exposez à :
- Une perte automatique de 6 points sur le permis.
- Jusqu'à 4 500 € d'amende.
- Une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans.
- Une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 2 ans.
Conseil de l'expert :
Ne refusez jamais le contrôle. Si vous contestez la fiabilité de l'appareil, faites-le noter sur le procès-verbal, mais effectuez le test. Le refus vous condamne d'office aux peines maximales.