C'est une nuance juridique que peu de conducteurs connaissent : le chiffre qui s'affiche sur l'éthylomètre lors d'un contrôle n'est pas forcément celui qui figurera sur votre contravention. La loi française prévoit une marge d'erreur technique obligatoire pour compenser l'incertitude de l'appareil.
La règle des 8 %
L'arrêté du 8 juillet 2003 stipule qu'une marge d'erreur doit être appliquée sur chaque mesure d'air expiré. Pour tout taux supérieur à 0,40 mg/l, cette marge est de 8 %. Pour les taux inférieurs, une marge forfaitaire de 0,032 mg/l est généralement appliquée.
- Exemple : Un taux mesuré à 0,27 mg/l d'air expiré.
- Application de la marge : 0,27 - 0,03 = 0,24 mg/l.
- Verdict : Vous passez sous la limite légale de 0,25 mg/l !
Conseil de l'expert :
Si vous êtes "à la limite", ne reconnaissez pas immédiatement l'infraction avant d'avoir vérifié le taux retenu (après marge) sur le procès-verbal. Notre simulateur intègre ces calculs pour vous donner une vision réaliste de votre risque légal.